Victor Hugo disait : « Libération n’est pas délivrance. On sort du bagne, mais non de la condamnation ».
Que l’on soit détenu ou que l’on fasse l’objet d’une condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel, l’aménagement de peine est envisageable sous certaines conditions.
L’article 723-19 du Code de procédure pénale dispose que peuvent bénéficier d’un aménagement de peine les personnes détenues ayant été condamnées à un emprisonnement inférieur ou égal à deux ans ou bien les personnes condamnées par le Tribunal correctionnel à une ou plusieurs peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans mais dont le reliquat restant à courir n’excède pas deux ans.
D’une manière générale, l’aménagement de peine permet de lutter contre les effets désocialisants de la prison en permettant à une personne qui dispose d’un travail ou d’une formation et d’un hébergement d’exécuter sa peine à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire.
Suivant la situation de chaque personne, il est ainsi possible de solliciter différentes mesures aux lieu et place de l’emprisonnement ferme :
- La conversion de la peine en jours-amende ne pouvant dépasser la durée de six mois ;
- Les travaux d’intérêt général (TIG) par lesquels l’intéressé effectue un travail non rémunéré au profit d’une association ou d’une collectivité territoriale ;
- Le placement sous surveillance électronique (bracelet électronique) ;
- Le placement en semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle ;
- La libération conditionnelle à condition toutefois que le condamné ait manifesté des efforts sérieux de réadaptation et qu’il dispose d’autres garanties telles que l’indemnisation de la victime, un emploi ou une formation
- La libération conditionnelle parentale qui est en principe accordée aux personnes ayant été condamnées à une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à quatre ans et qui exercent l’autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans et qui ont la résidence habituelle du mineur.
Dans le cadre de chacune de ces mesures d’aménagement de peine, l’avocat travaille de concert avec le Service de Probation et d’Insertion (SPIP) et le Juge de l’Application des Peines.
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